Conditions Générales de Vente

​

Article 1. Domaine d’application

Les présentes conditions régissent les ventes, par Insigna, 11 rue des Lilas, 38240 MEYLAN, des réalisations proposées sur https://insignafrance.com Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

La présentation des produits d’Insigna se fera exclusivement par Internet.  

 

Article 2. Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

2.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement du mail de commande ou de tout document faisant légalement commande sous réserve de disponibilité ou d’acceptation par le vendeur.

2.3 En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Le client devra se référer à sa législation locale en vigueur.

 

Article 3. Commande et validation

3.1 Le client passe commande directement avec le vendeur par échange d’e-mail à l’adresse mail suivante insigna.contact@orange.fr. L’e-mail faisant office de commande, celui-ci devra comporter les références des articles, les prix, les quantités commandées, l’adresse de livraison, le nom, prénom et/ou qualité de l’acheteur et confirmer l’acceptation des conditions de vente.

Le vendeur confirmera par e-mail l’acceptation de commande et précisera toutes informations relatives à la livraison.

Le client peut contacter le vendeur par e-mail, téléphone au 07 88 94 63 86 du lundi au vendredi de 9h à 12h, SMS ou courrier postal.

La commande sera considérée comme définitive dès réception du paiement de la commande.

3.2 Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou autre motif. Les articles étant faits à la demande, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité technique ou matérielle.

3.3 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le client devra repayer les frais d'expédition s'il souhaite que sa commande lui soit renvoyée.

 

Article 4. Moyens de paiement

• par chèque bancaire payable à Insigna Frédéric Quesada, 38240 MEYLAN. 

• par virement bancaire

Pour toute commande supérieure à 100 €, nous pouvons être amenés à demander une copie de la pièce d'identité. Le vendeur se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de sept (7) jours ouvrables suite à la confirmation de commande, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement.

 

Article 5. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du montant de la commande par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Le vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur le(s) produit(s) vendu(s), lui permettant de reprendre possession dudit/desdits produit(s).

 

Article 6. Livraison en France Métropolitaine

Le vendeur expédie la commande au plus tôt en fonction de son organisation et sous réserve de disponibilité de l'ensemble des articles au moment de la commande.

L’expédition des colis se fera par le service Colissimo suivi ou par transporteur fonction de leur poids et de leur dimension. Le client est responsable de la récupération des colis, tout renvoi de colis non récupéré est à la charge du client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou d’une dégradation des marchandises si ceux-ci sont provoqués par le transporteur ou de tout autre évènement après la prise en compte par celui-ci.

 

Article 7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client, à l'adresse suivante : Insigna Frédéric Quesada 11 rue des Lilas, 38240 MEYLAN. L'Article doit être dans son état d’origine, accompagné d'une copie de la facture, ou du numéro de commande.  Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Une fois l'article reçu et son état contrôlé, le vendeur procèdera au remboursement.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Article 8. Garantie commerciale

Si l’acheteur constate une défectuosité du produit, il dispose d'un (1) mois à compter de son achat pour en faire le retour au vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être accompagné d’une copie de la facture et du numéro de commande qui tiennent lieu de garantie. Le vendeur retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou échangé. Nos réalisations étant des produits de décoration et d’exposition, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de dégradations survenues par des manipulations ou des usages différents.

Toutes les images sur le site Insigna ne sont pas contractuelles.

Article L. 217-12 du Code de la consommation.

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (logos, photographies, textes, charte graphique, bandeaux et conceptions graphiques...) est protégé par les lois française et internationale relatives au code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du vendeur (Insigna) et ne peuvent être reproduits, représentés, téléchargés, transmis, traduits, vendus, exploités commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans accord préalable écrit du vendeur. 

​

Article 10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels, corporels ou de toute autre nature, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, maladie… 

 

Article 11. Confidentialité de données

Le vendeur ne vous demande que les informations indispensables à la conclusion et l’exécution du contrat, nom, prénom, adresse, e-mail, éventuellement qualité. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat et à l’accomplissement par le vendeur de ses obligations légales se conformant à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le client peut en demander l’accès, la modification ou la suppression en contactant insigna.contact@orange.fr

 

Article 12. Droit applicable. Litiges éventuels

En cas de litige, les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.